Dépendant du genre des articles commandés, vos marchandises seront livrées avec GLS-colis ou MEDICAL LOGISTICS, notre propre service de livraison, montage et installation. Le mode de transport est indiqué dans l'aperçu de votre commande.
En cas de livraison par GLS-colis, votre commande vous sera livrée dans les délais habituels et ce par l'intermédiaire de GLS. Des articles, dont le stock est épuisé, suivront automatiquement dès que disponibles. Ce dernier envoi sera à nos frais.
A partir du 01/07/'05 les dispositifs médicaux et les équipements de laboratoires électriques et électroniques sont soumis à l'obligation de reprise et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ceci signifie qu'à partir de cette date une cotisation Recupel ou Bebat devra être payée lors de l'achat de tout nouvel appareil fonctionnant sur courant ou sur accu/piles. Cette cotisation sera mentionnée sur les factures de manière claire et séparée, comme la loi le stipule.
Le payement s'effectuera comme convenu (délai conjugué à votre n° client).
ATTENTION: facturation et livraison seulement possibles en Belgique.
Les conditions générales de vente sont applicables.
Conditions générales de vente
1. Acceptation de nos conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et confirmations de commande
de Gymna SA - et ses divisions Gymna, Barthels, Advys et Vitamed - mentionnées ci-dessous
uniquement en tant que Gymna SA - et à toutes les commandes passées par le client. En
acceptant une offre ou en passant une commande, le client se déclare expressément d’accord
avec les présentes conditions générales, en excluant formellement ses propres conditions
générales, memes si celles-ci sont mentionnées sur son bon de commande. Des dérogations de
nos conditions générales sont uniquement valables moyennant autorisation écrite de Gymna SA,
par une personne autorisée.
2. Offres, conditions, engagements, publications
Tous les offres et conseils de Gymna SA sont donnés sans engagement. Les offres, offres de prix,
promotions, conditions et engagements contractés par les délégués, collaborateurs, agents ou les
sites web de Gymna, Barthels Advys et Vitamed vis-à-vis de clients, n’engagent Gymna SA
qu’après confirmation écrite. D’éventuelles modifications ne peuvent donner lieu à la résiliation du
contrat par le client, ni donner lieu à une indemnité. Des publications, magazines, brochures,
catalogues, listes de prix, ... sont toujours sous réserve d’erreurs d’impression ou de typographie
; le cas échéant aucune responsabilité est acceptée à cet effet.
3. Prix
Sauf stipulation expresse contraire nos prix s’entendent en euro, TVA comprise. Les prix sont fixés
conformément au tarif d’application au moment de la commande (voir aussi l’article 4). Les frais
d’envoi, de livraison & d’installation, de montage, Recupel/Bebat etc. ne sont jamais compris dans
les prix.
4. Commande
Gymna SA se réserve le droit de refuser des commandes sans aucune forme de justification.
Gymna SA ne peut être tenu responsable pour la non-exécution d’une commande en cas de force
majeure (épuisement de stock, accident, guerre, grève, lock-out, révolte, manque de moyens de
transport, incendie dans l’usine du vendeur ou de ses fournisseurs, ...).
Sur la demande expresse du client, et moyennant l’autorisation écrite de Gymna SA, par une
personne autorisée, une commande peut rester max. 3 mois dans le carnet de commande de
Gymna SA; après 3 mois, Gymna SA a le droit d’appliquer ses prix les plus récents (voir aussi
l’article 3).
5. Facturation et payement
Sauf stipulation expresse contraire par écrit, chaque facture est payable au comptant. Les factures
non-payées à l’échéance produiront d’office, et sans mise en demeure au préalable, une indemnité
forfaitaire de 10 %, ainsi qu’un intérêt conventionnel de 10 % par année, dans les deux cas à
calculer sur le montant de la facture, avec un minimum de €150,00 TVAc.
6. Le droit de propriété
Les marchandises restent la propriété exclusive de Gymna SA tant que l’acheteur n’a pas encore
payé le montant intégral de la facture, des intérêts et des frais. L’acheteur est responsable pour le
matériel dès le moment où celui-ci est mis à sa disposition. Sans accord par écrit de Gymna SA,
le client n’a pas le droit de tranférer la marchandise à un tiers avant le payement des marchandises.
En cas de non-payement de la facture à l’échéance, ainsi qu’en cas de faillite ou d’insolvabilité
avérée du client, la commande sera considérée comme annulée de plein droit, sans mise en
demeure au préalable, et par simple notification par lettre recommandée de Gymna SA au client.
7. Annulation et retours
Une commande passée par l’acheteur ne peut être annulée par celui-ci sauf par l’envoi d’une lettre
recommandée envoyée dans la marge de réflexion de 7 jours ouvrables à compter à partir de la
date de la commande. Une commande de matériel fait ‘sur commande’ ou ‘sur mesure’ ne peut
être annulée.
Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable de Gymna SA. Les marchandises
abimées, périmées ou ne formant pas une unité de vente complète ne sont pas reprises.
8. Délai de livraison
Sauf stipulation expresse contraire et écrite, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, ni à une
indemnité.
9. Livraison, installation, montage
Gymna SA porte les frais pour la perte ou les dommages aux marchandises jusqu’à leur lieu de
destination, pour autant que les dommages ne soient pas causés par le client. Sauf stipulation
expresse contraire par écrit ou si le caractère de la marchandise l’exige, les marchandises sont
envoyées par GLS-colis (ou un autre transporteur équivalent). Dans l’autre cas la livraison sera
effectuée par 'Medical Logistics', notre propre service de livraison, montage et installation, ou un
autre transporteur spécialisé.
10. Réclamations et livraisons non-conformes
Lors de la livraison, le client ou son mandataire est tenu de contrôler le nombre d’articles livré, ainsi
que l’état extérieur de la marchandise. Sa simple signature sur la note de livraison signifie qu’il
accepte le bon état, la conformité et le nombre des articles livrés. Toute réclamation à ce sujet sera
communiquée à Gymna SA par lettre recommandée dans les 48 h après la livraison.
Chaque réclamation concernant une facture sera transmise par lettre recommandée dans les 8
jours calendrier après la réception de la facture. Le fait d’avoir formulé une réclamation ne dispense
le client aucunement de ses obligations de payement.
11. Garantie
La période de garantie pour les biens d’investissement est de 2 ans et comprend les pièces
détachées les heures et le déplacement. Exception faite pour les petits appareils (< 3 kg), pour
lesquels le forfait de déplacement n’est jamais compris dans la garantie. La garantie ne s’applique
pas pour les accessoires, batteries ou autres articles sujets à l’usure. La garantie n’est valable que
si les appareils sont correctement utilisés et qu’aucune modification ou réparation n’y a été
apportée, sauf par Gymna SA. Possibilité ‘garantie prolongée à convenir dans l'offre de prix.
12. Interventions techniques
Gymna SA organise un service technique pour les appareils vendus et livrés en Belgique. Dès le
moment où le client permet au technicien d’entamer une réparation il se déclare d’accord avec les
tarifs en vigueur. Quand un appareil s’avère irréparable, les frais déjà effectués pour constater
l’irréparabilité sont dus. Devis : si la réparation concernant un devis n’est pas effectuée, tout frais
éventuel fait par nos services sera facturé. Cette facture sera déduite lors de l’achat d’un nouvel
appareil similaire.
13. Photos, brochures, textes
Tous nos photos, brochures, textes, catalogues, annonces, affiches, modes d’emploi, plans,
dessins, offres sont notre propriété. Ils ne peuvent donc être utilisés ou copiés sans notre accord
par écrit, par une personne autorisée.
14. Protection de la vie privée
Gymna SA s’engage à respecter votre vie privée dans le traitement et l’utilisation de vos données
personnelles, conformément aux dispositions générales du règlement de protection des données
générales (General Data Protection Regulation - GDPR), du 4 mai 2016. Vous pouvez à tout
moment nous demander que votre information personnelle soit retirée de nos fichiers de données
pour autant que la législation en vigueur le permette.
15. Juridiction
Pour tout litige le droit belge est d'apllication. En cas de litige, les tribunaux de Tongres sont seuls compétents.
GYMNA SA
BE 0860.229.553 I RPR Tongeren
Groeningenweg 19, 3590 Diepenbeek